Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
B 8.
B 10.
B 102.
B 121.
B 122.
B 141.
B 142.
B 160.
(clichés non reproduits, voir au Journal officiel).