Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
1. Revolver.
Carcasse.
Barillet.
Canon.
Système de percussion.
2. Pistolet automatique ou semi-automatique.
Carcasse.
Glissière.
Mécanisme de fermeture.
Canon.
Chargeur.
3. Pistolet-mitrailleur.
Carcasse.
Boîte de culasse.
Mécanisme de fermeture.
Canon.
Chargeur.
4. Fusil à répétition.
Boîte de culasse.
Mécanisme de fermeture.
Canon.
Chargeur.
5. Fusil semi-automatique.
Boîte de culasse.
Mécanisme de fermeture.
Canon.
Chargeur.
6. Fusil-mitrailleur, mitrailleuse.
Boîte de culasse.
Mécanisme de fermeture.
Canon.
Chargeur.
(1) Lorsque les modes opératoires généraux ne sont pas applicables ou qu'ils ne garantissent pas qu'une arme soit rendue définitivement inapte au tir de toute munition, aucune opération n'est réalisée. L'arme est considérée comme classée dans sa catégorie d'origine et aucun certificat n'est délivré.