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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
29/01/1994
(Arrêté du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbres)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
29/01/1994
(Arrêté du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbres)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des prestations funéraires quel que soit leur mode d'exploitation.