Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/10/1995
au
04/02/2019
(Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/10/1995
au
04/02/2019
(Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.