Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.