Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B)
Sont classées dans la 6e catégorie, alinéa b (tous autres objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique) :