Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.