Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
Un arrêté du ministre de l'industrie, pris après avis du ministre de la défense, fixera les conditions d'exécution par l'établissement du banc d'épreuve de Saint-Etienne des dispositions du présent arrêté.