Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
La surveillance technique des activités visées à l'article 1er et confiées au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne, dans le cadre du présent arrêté, est assurée par le service de la surveillance industrielle de l'armement relevant du ministère de la défense.