Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la nature des procédés techniques et conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.