Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
Le tableau ci-dessous précise le classement qu'il convient d'attribuer à un appareil en fonction de son efficacité énergétique :
Partie 1, Définition des catégories A+ et A++.
Entre dans la catégorie A+ ou A++ tout appareil dont l'indice de rendement énergétique alpha (Ia) est compris dans les limites indiquées dans le tableau 1.
Tableau 1 : Indice de rendement énergétique a (Ia), catégorie de rendement énergétique.
30 supérieur à Ia, A++.
42 supérieur à Ia et inférieur ou égal à 30, A+.
Ia supérieur ou égal à 42, A-G (voir ci-dessous).
Dans le tableau 1 :
Ia = (AC / SCa) x 100
où
AC = consommation énergétique annuelle de l'appareil (conformément à la note V de l'annexe I) ;
SCa = consommation énergétique normalisée a de l'appareil ;
SCa est calculée à l'aide de la formule :
(formule non reproduite, voir au Journal officiel).
où
Vc est le volume net (en litres) du compartiment (conformément aux normes mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2) ;
Tc est la température nominale (en °C) du compartiment.
Les valeurs de Ma et Na sont indiquées dans le tableau 2 et les valeurs de FF, CC, BI et CH sont indiquées dans le tableau 3.
Tableau 2 : Type d'appareil, température du compartiment le plus froid, Ma, Na.
1. Réfrigérateur sans compartiment à basse température : inférieur à - 6 °C, 0,233 , 245.
2. Réfrigérateur avec compartiment refroidisseur : inférieur à - 6 °C, 0,233 , 245.
3. Réfrigérateur sans étoile : inférieur à - 6 °C, 0,233 , 245.
4. Réfrigérateur * : inférieur à - 6 °C *, 0,643 , 191.
5. Réfrigérateur ** : inférieur à - 12 °C **, 0,450 , 245.
6. Réfrigérateur *** : inférieur à - 18 °C ***/*(***), 0,777 , 303.
7. Réfrigérateur-congélateur *(***) : inférieur à - 18 °C ***/*(***), 0,777 , 303.
8. Congélateur armoire : inférieur à - 18 °C *(***), 0,539 , 315.
9. Congélateur coffre : inférieur à - 18 °C *(***), 0,472 , 286.
10. Multiporte ou autre : (1).
(1) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la température et le nombre d'étoiles du compartiment dont la température est la plus basse. Les appareils avec compartiments - 18 °C *(***) sont considérés comme des réfrigérateurs-congélateurs *(***).
Tableau 3 : Facteur de correction, valeur, condition.
FF (froid ventilé) :
1,2 , pour les compartiments à froid ventilé pour denrées congelées.
1 , autres cas.
CC (type de climat) :
1,2 , pour les appareils "tropicaux".
1,1 , pour les appareils "subtropicaux".
1, autres cas.
BI (encastré) :
1,2 , pour les appareils encastrés (1) de moins de 58 cm de largeur.
1, autres cas.
CH (compartiment de rafraîchissement) :
50 kW/an, pour les appareils avec compartiment de rafraîchissement d'au moins 15 litres.
0, autres cas.
(1) Le terme "encastré" désigne les appareils conçus exclusivement pour être installés à l'intérieur d'un logement de cuisine nécessitant des éléments de finition, et testés en tant que tel.
Si un appareil n'entre pas dans la catégorie A+ ou A++, il est classé conformément à la partie 2.