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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)


Les appareils couverts par la présente directive sont classés dans les "catégories" suivantes :

1. Réfrigérateurs ménagers sans compartiment à basse température ;

2. Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à 5 °C et/ou 10 °C ;

3. Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température sans étoile ;

4. Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température "une étoile" ;

5. Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température "deux étoiles" ;

6. Réfrigérateurs ménagers avec compartiments à basse température "trois étoiles" ;

7. Réfrigérateurs-congélateurs ménagers avec compartiments de congélation ;

8. Congélateurs-armoires ménagers ;

9. Congélateurs-coffres ménagers ;

10. Réfrigérateurs et congélateurs ménagers comportant plus de deux portes, ou autres appareils non décrits ci-dessus.