Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :
1. Classe d'efficacité énergétique ;
2. Consommation d'énergie ;
3. Volume utile du compartiment pour denrées fraîches ;
4. Volume utile du compartiment pour denrées congelées ;
5. Nombre d'étoiles ;
6. Bruit. Cette information est facultative.
Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.
La taille et le type des caractères utilisés pour l'impression des informations visées ci-dessus doivent en assurer la lisibilité.