Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques)
1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
I. - Nom ou marque du fournisseur ;
II. - Référence du modèle établi par le fournisseur ;
III. - Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe V. L'index portant la lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche correspondante ;
La lettre signalant les appareils A+ et A++ doit être conforme aux illustrations ci-après et placée dans la même position que la lettre signalant les appareils de catégorie A.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
IV. - La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires ;
V. - Consommation d'énergie, déterminée conformément aux méthodes de mesure mentionnées à l'article 7 et exprimée en kilowatts-heures par an ;
VI. - Somme du volume utile de tous les compartiments sans étoile au sens des normes visées à l'article 7 ;
VII. - Somme du volume utile de tous les compartiments d'entreposage des denrées congelées classées au moins "une étoile" au sens des normes visées à l'article 7 ;
VIII. - Nombre d'étoiles du compartiment d'entreposage des denrées congelées déterminé conformément aux normes visées à l'article 7. Si ledit compartiment est "sans étoile", cette rubrique reste en blanc ; IX. - De manière facultative, le niveau de bruit de l'appareil ; X. - Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.
Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.