Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Tableau 1 : Normes harmonisées.
Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau ci-dessous.
Numéro, titre, édition, date.
Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
EN 50014 : Règles générales, 1, mars 1997.
amendement 1, juillet 1979.
amendement 2, juin 1982.
amendements 3 et 4, décembre 1982.
amendement 5, février 1986.
EN 50015 : Immersion dans l'huile "o", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
EN 50016 : Surpression interne "p", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
EN 50017 : Remplissage pulvérulent "q", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
EN 50018 : Enveloppe antidéflagrante "d", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
amendement 2, décembre 1982.
amendement 3, novembre 1985.
EN 50019 : Sécurité augmentée "e", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
amendement 2, septembre 1983.
amendement 3, décembre 1985.
amendement 4, octobre 1989.
amendement 5, août 1990.
EN 50020 : Sécurité intrinsèque "i", 1, mars 1977.
amendement 1, juillet 1979.
amendement 2, décembre 1985.
amendement 3, mai 1990.
amendement 4, mai 1990.
amendement 5, mai 1990.
EN 50028 : Encapsulage "m", 1, février 1987.
Tableau 1 bis.
Les normes européennes (normes harmonisées) auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes dont les références figurent dans le tableau suivant.
Les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont dits de génération E. La lettre E doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats.
Numéros, titre, édition, date :
EN 50014, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
règles générales, 2, Décembre 1992.
EN 50015, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
immersion dans l'huile "o", 2, Avril 1994.
EN 50016, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
surpression interne "p", 2, Octobre 1995.
EN 50017, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
remplissage pulvérulent "q, 2, Avril 1994.
EN 50018
Matériel électrique pour atmosphères explosibles : enveloppe antidéflagrante "d", 2, Août 1994.
EN 50019, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
sécurité augmentée "e", 2, Mars 1994.
EN 50020, Matériel électrique pour atmosphères explosibles :
sécurité intrinsèque "i", 2, Août 1994.
Nota : La norme NFC 23-514 ainsi que ses additifs 2 à 5 ont été annulés à compter du 20 avril 1993 par décision du directeur général de l'Afnor n° 93-08 du 20 mars 1993. Les spécifications, vérifications, épreuves et marquages fixés par l'ancienne norme restent toutefois valables pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé.