Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques)
Sont classées dans la 5e catégorie de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 modifié les armes d'épaule et leurs munitions qui ne remplissent pas les conditions requises pour être classées dans la 8e catégorie, alinéa a, fixées par les arrêtés susvisés du 13 décembre 1978 et du 18 mai 1979, et sont définies ci-dessous :
- fusils, mousquetons, carabines d'un calibre supérieur à 10 millimètres et d'un système conçu avant le 1er janvier 1886 pour un tir de munitions chargées à poudre noire et balles plomb ;