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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/1981
au
08/10/1995
(Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/1981
au
08/10/1995
(Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.