Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870)
Pour l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus, un établissement technique (1) désigné par le ministre de la défense remplit les fonctions d'expert.
(1) Aux termes de l'arrêté du 13 novembre 1979, l'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles et expertises techniques prévus au présent arrêté.