Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870)
Les reproductions d'armes historiques et de collection, importées, qui sont déclarées par l'importateur comme appartenant à la 8e catégorie, alinéa c, doivent être soumises à expertise, préalablement à leur mise à la consommation. L'expertise est effectuée pour chaque opération d'importation sur un échantillon qui est prélevé par le service des douanes sur chaque lot d'armes d'un même type.