Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Les opérations d'apurement des titres de transit et le dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa a) définie par l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges-CRD.