Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Les armes visées à l'article 1er du présent arrêté sont acheminées, sous couvert d'un titre de transit national ou international, du bureau de douane d'entrée jusqu'à établissement de la direction technique des armements terrestres à Bourges.
Les frais d'envoi de ces armes sont à la charge de l'importateur.
Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.