Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1979 relatif aux modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa a) définie à l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973)
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.