Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1979 fixant les modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1979 fixant les modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973))
L'original de l'attestation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane.