Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1979 fixant les modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1979 fixant les modalités particulières de dédouanement pour la mise à la consommation des armes importées qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973))
Les opérations d'apurement des titres de transit et de dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne-C.R.D..