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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/1979
(Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRISES DANS LA 8E CATEGORIE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/1979
(Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRISES DANS LA 8E CATEGORIE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.