Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1989 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1989 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Les dénominations, définitions, spécifications et le marquage des matières fertilisantes ou des supports de culture figurant dans les normes françaises homologuées ou les dispositions correspondantes des normes des autres Etats membres de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes par arrêtés des ministres chargés de l'industrie, de l'agriculture et de la consommation, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont rendus d'application obligatoire conformément à la loi du 13 juillet 1979 susvisée.