Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1993 RELATIF A LA CONSTITUTION DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1993 RELATIF A LA CONSTITUTION DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
La proportion de 50 p. 100 mentionnée au deuxième alinéa du c de l'article 2 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié susvisé s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 1994.