Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoires)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoires)
Sont entérinés par le présent arrêté l'accord de régulation n° 85-12 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et l'accord de régulation n° 85-13 relatif aux tarifs d'entrée dans les patinoires.