Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1982 fixant les modalités de destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1982 fixant les modalités de destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories)
La destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories, définies à l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé, s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.