Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1982 fixant les modalités de destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1982 fixant les modalités de destruction des armes classées dans les 1ère ou 4ème catégories)
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.