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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)


L'arrêté du 18 juillet 1975 relatif à la liste des produits industriels simples normalisées non soumis à l'homologation est abrogé.