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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)

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Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.