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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)


Les indications facultatives prévues par le décret du 16 juin 1980 précité, et notamment au a de l'article 4, sont précisées et complétées par la colonne Teneur à déclarer et autres éléments de marquage, facultativement, du chapitre IV de la présente norme.