Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)
Les indications obligatoires prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé, et notamment au e de l'article 3, sont précisées et complétées par la colonne Teneur à déclarer et autres éléments de marquage, obligatoirement, du chapitre IV de la présente norme.