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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes)


Les dénominations des types d'engrais, figurant au chapitre IV de la norme NF U 42-001 homologuée par arrêté du 3 novembre 1981, sont rendues d'application obligatoire ainsi que les définitions et spécifications leur correspondant.