Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHARGE DE CERTAINES EXPERTISES EN MATIERE D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHARGE DE CERTAINES EXPERTISES EN MATIERE D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS)
L'arrêté du 21 novembre 1960 fixant la nature et les conditions de déroulement des épreuves auxquelles doivent être soumises certaines armes est abrogé.