Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHARGE DE CERTAINES EXPERTISES EN MATIERE D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1979 DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CHARGE DE CERTAINES EXPERTISES EN MATIERE D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.