Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen)
Les organismes d'agrément visés à l'article 1er du présent arrêté sont :
Institut für Bautechnik (IfBt), Reichpietschufer 74-76, D 1000 Berlin 30 (Allemagne) (1).
Union belge pour l'agrément technique dans la construction, direction agrément et spécifications (DAS) (ministère des communications et de l'infrastructure "A.R.C.I.", rue de la Loi 155, B 1040 Bruxelles (Belgique) (1).
ETA - Denmark A/S, PO Box 54, DK - 2970 Horsholm (Danemark) (1). Instituto de Ciencias de la Construccion Eduardo Torroja (I.E.T.C.C.), Serrano Galvache s/n, Apartado 19002, E - 28033 Madrid (Espagne) (1).
Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, F - 75016 Paris (France) (1).
Service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.), 46, avenue Aristide-Briand, B.P. 100 F, 92223 Bagneux (France).
British Board of Agrement (B.B.A.), PO BOX 195, Bucknalls Lane, Garston, GB - Watford Herts WD2 7 NG (Grande-Bretagne) (1).
Hellenic Organization for Standardization (ELOT), 313 Acharnon Street, GR - 11145 Athènes (Grèce) (1).