Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Grues.
Normes françaises homologuées :
NF E 52 088 (mai 1981) : Grues hydrauliques auxiliaires : règles générales de sécurité.
Toutefois, la conformité aux dispositions des points 4.4 et 5.5 de la norme NF E 52 088 n'est pas exigée au stade de l'importation.
NF E 52 087 (décembre 1983) : Grues mobiles : règles générales de sécurité.
Toutefois, pour les grues mobiles construites antérieurement à la date d'application du présent arrêté, la conformité aux dispositions des points 4.1, 4.2 et 4.3 de la norme NF E 52 087 n'est pas exigée au stade de l'importation.
En outre, la conformité aux dispositions du point 5.8.2 de la norme n'est pas exigée pour les matériels construits avant le 1er janvier 1979.
Matériel médico-chirurgical.
Normes françaises homologuées :
NF S 90 116 (juin 1988) : Matériel médico-chirurgical, prises murales et fiches correspondantes pour fluides médicaux.
Les prises et fiches correspondantes doivent comporter un marquage indélébile permettant d'identifier leur fabricant.
Les appareils concernés sont ceux destinés à être utilisés dans les locaux domestiques et dans les établissements raccordés directement à un réseau de distribution d'électricité à basse tension alimentant des bâtiments à usage domestique, à l'exception des équipements de terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau ouvert au public et des équipements terminaux radioélectriques (appareils de classe B au sens de la norme NF EN 55-022).
Norme française homologuée :
NF EN 55-022 (août 1987) : Limites et méthodes de mesure des caractéristiques des appareils de traitement de l'information relatives aux perturbations radioélectriques.
Normes étrangères :
Normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de la C.E.E. transcrivant la norme EN 55-022.
Produits textiles à base d'amiante.
Norme française homologuée, NF G 28-002 (août 1993) - Produits textiles à base d'amiante - Caractéristiques d'émission de fibres - Essai et spécification.