Article Annexe A AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Article Annexe A AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Barbecues.
Normes françaises homologuées :
NF D 37101 (décembre 1981) : Economie domestique, barbecues autonomes utilisables en plein air, fonctionnant au charbon de bois. L'ancienne norme NF D 37101 de septembre 1978 "Economie domestique, barbecues métalliques pour utilisation en plein air" reste applicable jusqu'à la date du 1er novembre 1986 exclusivement pour les appareils correspondant à des modèles pouvant être commercialisés sur le marché français à la date du 5 novembre 1981.
Par appareils d'un modèle "pouvant être commercialisé sur le marché français", on entend les appareils pour lesquels une des preuves de conformité prévues - décision d'admission à la marque de conformité aux normes ou attestation d'agrément délivrée par le ministère de l'industrie - était établie ou en cours d'établissement à la date du 5 novembre 1981.
Normes étrangères :
DIN 66 077 (septembre 1981) : Grillgeräte zur Verwendung im Freien : sicherheitstechnische Anforderungen, Prüfung.
La norme DIN 66077 (avril 1977) : Reste encore valable jusqu'au 30 septembre 1986.
Téléphones et autres.
Normes françaises homologuées :
NF C 98 220 (novembre 1984) : Matériels téléphoniques et télématiques, postes téléphoniques sans cordon.
Extincteurs d'incendie portatifs.
1. Pour tous types d'extincteurs d'incendie portatifs, à partir du 15 mars 1997 :
Normes françaises homologuées.
NF EN 3-1 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 1 : appellation, durée de fonctionnement, foyers types des classes A et B.
NF EN 3-2 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 2 : étanchéité, essai diélectrique, essai de tassement, dispositions spéciales.
NF EN 3-4 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 4 : charges, foyers minimaux exigibles.
NF EN 3-5 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 5 : spécifications et essais complémentaires, à l'exclusion du paragraphe 4.6 relatif à la résistance mécanique.
Autres normes.
Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen transposant les normes EN 3-1, EN 3-2, EN 3-4 et EN 3-5, à l'exclusion du paragraphe 4.6 de cette dernière relatif à la résistance mécanique.
2. Les extincteurs d'incendie portatifs, non soumis à l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie non conformes aux dispositions du titre II du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 susvisé transposant la directive 97/23/CE du 29 mai 1997, doivent en outre, à partir du 1er mars 1997 et jusqu'au 29 mai 2002, être conformes à l'une des normes ci-dessous :
Norme française homologuée.
NF EN 3-3 (décembre 1994), extincteurs d'incendie portatifs, partie 3 : construction, résistance à la pression, essais mécaniques.
Autres normes.
Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen transposant la norme EN 3-3.
Casques de protection pour usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs.
Normes françaises homologuées :
NF S 72 305 (octobre 1984) : Casques de protection pour usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs.
La fabrication, en vue du marché intérieur, et l'importation, pour la mise à la consommation, de casques dont le port es imposé aux concurrents des compétitions sportives, et qui ne sont pas titulaires de la marque nationale NF Casque moto ou d'un agrément ministériel en cours de validité sont subordonnées à la présentation d'une dérogation délivrée par le ministre chargé de l'industrie (commissaire à la normalisation). La dérogation doit être présentée à l'appui de la déclaration en douane pour les produits importés.
Préservatifs masculins.
Norme française homologuée :
NF S 90 032 (juin 1985) : préservatifs masculins en caoutchouc.
Appareils de chauffage à combustible solide.
Norme française homologuée :
NF D 35 301 (décembre 1991) : appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine).
Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes :
- le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque ;
- la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction) ;
- la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.
Appareils de cuisson rapide sous pression à chauffage indépendant pour usage ménager.
Norme française homologuée :
NF D 21-351 (octobre 1982) : Appareils de cuisson rapide sous pression.
Norme étrangère :
UNI 9616 : Pentole a pressione di uso domestico e similare. Norme di sicurezza, metodi di prova et controllo.