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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1974 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1974 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)


Il est créé auprès du ministre des armées une commission interministérielle pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973.