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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/05/1988
(Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/05/1988
(Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.