Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES)
Toute annonce, à des fins publicitaires ou informatives, par les constructeurs, importateurs et distributeurs, de puissances thermiques des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou surchauffée doit être déterminée par une méthode décrite dans la norme française ou dans les normes étrangères mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.