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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1988
au
24/03/1993
(Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF LA CONSTITUTION DE SOCKS DE RESERVE PETROLIERS)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1988
au
24/03/1993
(Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF LA CONSTITUTION DE SOCKS DE RESERVE PETROLIERS)
L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.