Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du parc matériel et des logiciels informatiques de la D.G.C.C.R.F.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du parc matériel et des logiciels informatiques de la D.G.C.C.R.F.)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
- le chef de bureau et les agents concernés du bureau informatique, bureautique et télécommunications ;
- les directeurs et les agents concernés des directions déconcentrées, chefs des centres informatiques interrégionaux.