Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE)
La certification de la conformité des appareils à gaz et équipements aux exigences de la directive n° 90-396 C.E.E. est effectuée conformément aux dispositions de ladite directive et de ses annexes.