Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve)
A titre provisoire, l'obligation de stocks de réserve des sociétés titulaires d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole est fixée à 97 p. 100 du niveau prévu par l'article 1er du décret n° 88-270 du 22 mars 1988, uniquement en ce qui concerne la catégorie des produits gazole et fioul domestique.