Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques)
Le marquage "CE" est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
Le marquage "CE" soit avoir une hauteur d'au moins cinq millimètres. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.