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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/1992 au 02/12/2006 (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'emploi de fluides de refroidissement et frigorigènes en contact direct avec les aliments)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/1992 au 02/12/2006 (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'emploi de fluides de refroidissement et frigorigènes en contact direct avec les aliments)

L'emploi des fluides de refroidissement et frigorigènes énumérés ci-après est autorisé en contact direct avec les produits alimentaires pendant l'opération de congélation :

- l'air ;

- l'azote ;

- l'anhydride carbonique.