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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)


Election à la chambre de métiers.

Ne pas taxer (Affranchissement en compte avec La Poste).

Vote par correspondance.

Monsieur le président du bureau de vote.

N'oubliez pas de mettre dans l'enveloppe votre carte d'électeur signée.